CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Avis de non-responsabilité juridique
Les explications et les informations fournies sur cette page ne sont que des explications et des informations générales et de haut niveau sur la rédaction de votre propre document de Conditions Générales de Vente. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme à un conseil juridique ou à des recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de demander conseil à un avocat pour vous aider à comprendre et à vous assister dans la rédaction de vos propres Conditions Générales de Vente.
Conditions Générales de Vente - les bases
Cela étant dit, les Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CGV définissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site web ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les CGV ont pour but d'établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site.
Que inclure dans le document des CGV
En règle générale, les CGV abordent souvent ces types de problèmes : qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web accorde à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Élaboration d'une politique de Conditions Générales de Vente ».